D’après vous, c’est quoi une Ordonnance en politique ? Détrompez-vous, ce n’est pas une prescription faite par le ou la Ministre de la santé 🙂

Sachez donc qu’en France, après l’élection d’Emmanuel Macron en tant que Président de la République Française, il a été dit qu’il voulait gouverner par Ordonnances. Tout le monde avait un mot à dire sur le sujet mais tout le monde ne sait pas vraiment ce que veut dire gouverner par Ordonnances 🙂

Essayons donc de préciser cela…

Comme vous le savez, à travers les Députés, le rôle de l’Assemblée nationale est d’analyser, de questionner, de modifier et de voter les Projets de lois proposés par le Gouvernement ou de proposer des nouvelles lois.

Du coup, vous l’avez compris, tout ce qui relève du domaine de la loi, de la création de nouvelles lois est de la responsabilité de l’Assemblée nationale.

Dans ce cas, que se passe-t-il lorsqu’un Président souhaite gouverner par Ordonnances ?

Bon… C’est quoi une Ordonnance en politique ?

L’Ordonnance est une procédure prévue par l’article 38 de la Constitution qui autorise le Parlement à transférer au Gouvernement son pouvoir de légiférer.

En effet, l’Ordonnance fonctionne comme une procuration (appelée Loi d’habilitation) que le Parlement donne au Gouvernement pour lui permettre de mettre en place une nouvelle loi sans passer par des longs débats. L’objectif est d’aller vite.

Voici le processus d’adoption d’une Ordonnance :

1- Le Parlement autorise le Gouvernement à prendre une Ordonnance ;

2- L’Ordonnance est rédigée en Conseil de Ministres ;

3- L’Ordonnance est signée par le Président de la République ;

4- Le Gouvernement présente au Parlement un Projet de loi relatif à l’Ordonnance (par exemple : Un Projet de Loi travail) ;

5- Le Parlement adopte ou rejette le texte de l’Ordonnance.

Si le Parlement adopte le texte de l’Ordonnance, celui-ci devient une Loi et en cas de rejet du Parlement, l’Ordonnance devient caduque.

Enfin, retenez que l’Ordonnance est très différente du 49.3 (puisque les Députés peuvent la refuser si le texte final ne les convient pas), mais elle devient facilement une Loi si le Parti politique qui gouverne est majoritaire à l’Assemblée nationale 🙂

Voilà tout ! 🙂