C’est quoi le 49.3 ?

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C’est quoi le 49.3 ?D’après vous, C’est quoi le 49.3 ? Nous imaginons que vous en avez entendu parler mais vous ne sauriez pas l’expliquer à un enfant de 6 ans 🙂

Effectivement, à certaines périodes, le 49.3 est très médiatisé en France.

Cependant, les sujets très médiatisées ne sont pas toujours maîtrisées par tous. Certains font semblant de savoir de quoi il s’agit sans vraiment le savoir 🙂

Bon… C’est quoi le 49.3 ?

Le 49.3 est un article de la Constitution de la 5ème République. En fait, dans la Constitution, il y a plusieurs articles, l’article 1, l’article 2…, l’article 40…, l’article 49, l’article 50…

Á l’intérieur de l’article 49, il y a différents alinéas (alinéa 1, alinéa 2…). Parmi ces alinéas, il y a donc un alinéa 3. Ainsi, vous l’après compris, 49 correspond au numéro de l’article et 3 c’est un alinéa de cet article.

Que dit l’article 49.3 de la Constitution ?

Comme vous le savez, en France, au sein de l’Assemblée nationale, les Députés débattent sur chaque projet de loi pour l’amender (modifier) avant qu’il ne soit soumis au vote de ces mêmes Députés. D’une manière générale, pour qu’une loi voit le jour, elle doit être présentée à l’ensemble des Députés, discutée, amendée si nécessaire et votée par une majorité de Députés.

Et c’est là qui rentre en jeu le fameux 49.3 🙂 En termes simples, le 49.3 permet au 1er Ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement pour instaurer une loi sans qu’elle ne soit amendée ou soumise au vote.

En fait, le 49.3 permet de faire abstraction des positions contradictoires et des avis des Députés (qu’il fasse partie d’une majorité ou non) pour faire passer une loi sans qu’elle ne soit voté par les Députés.

Enfin, sachez qu’un Gouvernement fait recours au 49.3 lorsqu’il a besoin d’aller vite dans l’instauration d’une loi ou lorsqu’il n’est pas certain d’avoir la majorité pour la faire passer.

Voilà tout ! 🙂

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