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C’est quoi l’Article 40 ?

C’est quoi l'Article 40 ?Selon vous, c’est quoi l’Article 40 ? Vous n’en savez rien ? 🙂

En France, l’été 2018 a rendu populaire l’Article 40. Si vous suivez l’actualité en France, vous avez entendu parler d’Alexandre Benalla, l’agent de sécurité auprès du Président Macron qui a été filmé en train d’interpeller violemment des personnes lors des manifestations du 1er mai 2018.

 

Les vidéos montrant la façon dont Benalla a procédé aux interpellations évoquées ci-dessus ont déclenché des vives polémiques. Ces polémiques n’étaient pas liées au fait que Benalla semble ne pas maîtriser aucune technique de combat (il n’a même pas réussi, et heureusement, à faire un balayage à la jeune femme qu’il tentait de mettre au sol). 🙂 Il faut qu’il prenne des cours de Judo… 🙂

 

En effet, au-delà de la violence regrettable associée à ces interpellations, la polémique repose surtout sur le fait que dans cette affaire, l’Article 40 n’ait pas été déclenché. Eh oui, le fameux Article 40. 🙂

 

Bon… C’est quoi l’Article 40 ?

Sachez donc que l’Article 40 est un article du Code pénal français qui dit exactement ceci :

« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

 

L’Article 40 oblige donc les Élus, les Ministres, le Préfet, tout représentant des pouvoirs exécutifs, législatifs et/ou judiciaires ainsi que l’ensemble des fonctionnaires à informer immédiatement le Procureur de la République si dans l’exercice de leurs fonctions, ils prennent connaissance d’un crime ou d’un délit.

 

Enfin, vous avez compris l’origine de la polémique. Dans l’affaire mettant en cause l’homme qui ne sait pas faire un balayage, 🙂 face à ces agissements considérés comme violents et déplacés, personne n’a déclenché l’Article 40 du Code pénal.

Voilà tout ! 🙂

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