Savez-vous quelle est la différence entre Projet de loi et Proposition de loi ? Si vous vivez dans le pays des grèves, c’est-à-dire en France 🙂 ou si vous vous intéressez à l’hexagone, savoir quelle est la différence entre Projet de loi et Proposition de loi vous aidera à mieux comprendre la vie politique française.

Rappelons, pour commencer, que l’Assemblée nationale est l’institution chargée d’analyser, de questionner, de modifier et de voter les Projets de lois ou les Propositions lois. Tout ce qui concerne les lois et la création de nouvelles lois est donc de la responsabilité de l’Assemblée nationale.

Bon… Quelle est la différence entre Projet de loi et Proposition de loi ?

Observez ces deux situations…

Situation 1
Par la voix de son Ministre de l’intérieur, le Gouvernement a présenté à l’Assemblée un Projet de loi interdisant les femmes de porter des pantalons taille basse dans la voie publique.

Situation 2
Le Docteur Emmanuel Lentubeur, Député du Parti Rêvons Ensemble, est à l’origine d’une Proposition de loi qui interdit les garçons de regarder les chevilles des filles dans la voie publique.

Alors… Que constatez-vous ?

Vous l’avez probablement compris, le Projet de loi est porté par le Gouvernement, il concerne donc les lois proposées et présentées par le Gouvernement à l’Assemblée nationale.

Quant à la Proposition de loi, elle est portée par un Député. Il s’agit donc d’une initiative personnelle d’un Député qui, sous la base d’un constat, d’un vide juridique, propose la création d’une loi sur un sujet précis.

Enfin, vous pouvez approfondir vos connaissances sur ce sujet en lisant notre texte intitulé A quoi sert un Député en France ? 🙂

Voilà tout ! 🙂