Selon vous, que veut dire Prison avec sursis ? Cette expression ne vous est certainement pas inconnue mais vous ne sauriez probablement pas l’expliquer à un enfant de CP 🙂
« Il a été condamné à 1 ans de Prison avec sursis« . Vous avez déjà entendu ou lu une telle phrase. Intéressons-nous au sens juridique de cette phrase.
Bon… Que veut dire Prison avec sursis ?
La Prison avec sursis désigne une peine d’emprisonnement que le condamné purge à l’extérieur de la prison mais en respectant un certain nombre de restrictions (par exemple : assignations à résidence, port d’un bracelet électronique…). Vous voyez, ça ne rigole pas 🙂
Lorsqu’un individu est condamné à une peine de Prison avec sursis, il n’est donc pas incarcéré et il faut savoir qu’il n’exécutera sa peine en prison que s’il est de nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa condamnation (Articles 132-29 et suivants du Code pénal).
Sachez également que pour déclarer une peine de Prison avec sursis, dans un premier temps, le Juge doit déclarer une peine d’emprisonnement et il décide ensuite s’il est judicieux ou non de laisser le condamné purger sa peine hors de prison.
Enfin, retenez que la peine de Prison avec sursis est surtout déclarée dans les situations suivantes :
- La peine d’emprisonnement est inférieure à 2 ans ;
- Le condamné n’a pas été reconnu coupable d’une infraction criminelle demandant une peine minimale d’emprisonnement ;
- Le condamné n’a pas été reconnu coupable d’une infraction de préjudice personnel particulièrement grave, d’un acte de terrorisme ou d’une infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement maximale de dix ans ou plus est requise ;
- Le juge est certain que laisser le condamné purger sa peine en dehors d’une prison ne menace pas la sécurité publique.
Voilà ! 🙂
