D’après vous, qu’est-ce qu’un Crime de guerre ? Cette question suscite parfois de l’étonnement chez certaines personnes. En effet, on peut avoir l’impression d’être face à un pléonasme, car la guerre amène des êtres humains à tuer d’autres êtres humains et, dans le raisonnement ordinaire, tuer quelqu’un, constitue un crime.

 

Dans le cadre d’une guerre, le fait de tuer prend une autre dimension. A titre d’exemple, des militaires de l’armée de la République très démocratique du Gonko peuvent être amenés à tuer des militaires de l’armée putinik tout simplement parce que cette dernière cherche à occuper le territoire gonkolais. Cette tentative d’occupation « légitime » la riposte mortelle de l’armée gonkolaise qui a subi une invasion.

 

Cependant, dans une guerre, tout n’est pas permis. C’est dans ce sens que l’Article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a défini la notion de Crime de guerre et a établi une liste exhaustive de faits pouvant être qualifiés de Crimes de guerre.

 

Du coup, qu’est-ce qu’un Crime de guerre ?

 

Un Crime de guerre désigne toute infraction grave aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et toute violation grave des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans le cadre du Droit international.

 

Ainsi, voici les faits qualifiés de guerre selon les dispositions des Conventions de Genève :

 

« 1) L’homicide intentionnel ;

 

2) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;

 

3) Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l’intégrité physique ou à la santé ;

 

4) La destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ;

 

5) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne protégée à servir dans les forces d’une puissance ennemie ;

 

6) Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement ;

 

7) La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale ;

 

8) La prise d’otages. ».

 

Voici maintenant les faits qualifiés de Crimes de guerre selon les dispositions du Droit international :

 

« 1) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population ;

 

2) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ;

 

3) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies […] ;

 

4) Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel […] ;

 

5) Le fait d’attaquer ou de bombarder […] des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires ;

 

6) Le fait de tuer ou de blesser un combattant qui, ayant déposé les armes ou n’ayant plus de moyens de se défendre, s’est rendu à discrétion ;

 

7) Le fait d’utiliser indûment le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l’uniforme de l’ennemi ou de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève, et, ce faisant, de causer la perte de vies humaines ou des blessures graves ;

 

8) Le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire ;

 

9) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires ;

 

10) Le fait de soumettre des personnes d’une partie adverse tombées en son pouvoir à des mutilations ou à des expériences médicales ou scientifiques […] qui ne sont ni motivées par un traitement médical, dentaire ou hospitalier, ni effectuées dans l’intérêt de ces personnes, et qui entraînent la mort de celles-ci ou mettent sérieusement en danger leur santé ;

 

11) Le fait de tuer ou de blesser par traîtrise des individus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie ;

 

12) Le fait de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier ;

 

13) Le fait de détruire ou de saisir les biens de l’ennemi, sauf dans les cas où ces destructions ou saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ;

 

14) Le fait de déclarer éteints, suspendus ou non recevables en justice les droits et actions des nationaux de la partie adverse ;

 

15) Le fait pour un belligérant de contraindre les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même s’ils étaient au service de ce belligérant avant le commencement de la guerre ;

 

16) Le pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut ;

 

17) Le fait d’employer du poison ou des armes empoisonnées ;

 

18) Le fait d’employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues ;

 

19) Le fait d’utiliser des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain […] ;

 

20) Le fait d’employer les armes, projectiles, matières et méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles ou à frapper sans discrimination en violation du droit international des conflits armés […] ;

21) Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants ;

 

22) Le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée […], la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux Conventions de Genève ;

 

23) Le fait d’utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires ;

 

24) Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre les bâtiments, le matériel, les unités et les moyens de transport sanitaires, et le personnel utilisant, conformément au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève ;

 

25) Le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi des secours prévus par les Conventions de Genève ;

 

26) Le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités. ».

 

Enfin, après la lecture de ce texte, vous constatez certainement que certains pays battent ou ont battu des records en matière de Crimes de guerre. 🙁

Voilà tout ! 🙂