D’après vous, qu’est-ce que le Défenseur des droits ? Détrompez-vous, il ne s’agit pas d’un super héro avec une cape qui vole au secours des citoyens déchus de leurs droits 🙂 En même temps, c’est un peu cela mais sans la cape 🙂
Comme vous le savez, en France (ainsi que dans toute démocratie), les citoyens ont des devoirs mais aussi des droits. Les droits des citoyens sont inscrits dans la Constitution et protégés par la Loi.
C’est donc à ce niveau, que nous retrouvons non pas un homme ou une femme avec une cape pour défendre les droits des citoyens 🙂 mais plutôt une Institution/une autorité (incarnée par une femme ou un homme) dont le rôle est de défendre les droits des citoyens en s’appuyant sur la Loi 🙂
Bon… Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Vous l’avez compris, le Défenseur des droits est une autorité publique indépendante chargée de protéger les droits et les libertés individuelles des citoyens.
Le Défenseur des droits est présent dans toute la France à travers des Délégués afin que toute personne physique (vous, votre voisine, un boulanger, un policier, une Députée…) ou morale (une association, une entreprise, une Mairie…) puisse le saisir (c’est-à-dire, le solliciter pour présenter une réclamation).
A quel moment peut-on saisir le Défenseur des droits ?
Vous venez de voir que tous les citoyens peuvent saisir le Défenseur des droits. Cela se fait sans intermédiaire (vous pouvez le saisir directement) et gratuitement 🙂
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits par courrier ou par courriel lorsque, entre autres :
– Vous estimez que vos droits fondamentaux ne sont pas pris en compte ;
– Vous considérez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation, un contexte ne prend pas en compte intérêt de l’enfant ;
– Vous considérez que vous êtes victime d’une discrimination par une personne physique ou morale ;
– Vous êtes victime ou témoin de faits qui constituent des fautes professionnelles par des représentants des forces de l’ordre ou des représentants des services publics ;
– Vous vous considérez lésé(e) par une administration ou un service public.
Sachez que le Défenseur de droits peut s’auto-saisir dès lors qu’il constate que les droits d’un ou plusieurs citoyens ne sont pas respectés et que son intervention mettre en lumière les écarts à Loi constatés et protégera les droits de la/des personne(s) concerné(s).
Enfin, notez qu’à l’exception des situations concernant des personnes mineures, le Défenseur des droits est soumis au secret professionnel (vous pouvez donc tout lui dire) 🙂
Voilà tout ! 🙂
