D’après vous, c’est quoi la Loi ? Normalement, vous avez une idée assez précise de ce qu’est la Loi. Non ? 🙂 Si c’est le cas, tout deviendra clair dans deux minutes 🙂
Rappelons, tout d’abord, que toute société obéit à des règles pour fonctionner dans le respect de ses institutions et de ses habitants.
Ces règles de conduite (ou règles de droit) sont votées par une autorité et une fois votées, toute personne habitant sur le territoire où ces règles s’appliquent doit les respecter.
Ce sont donc toutes ses règles qui constituent la Loi 🙂
Bon… C’est quoi la Loi ?
Vous l’avez compris, la Loi désigne un texte juridique voté par le Parlement qui fixe l’ensemble des règles que les institutions et les membres d’une société doivent respecter.
Notez qu’en France, cet ensemble de règles est fixé, d’une manière globale, par la Constitution puis par d’autres textes juridiques tels que :
– Les Lois : textes juridiques portant sur les règles de conduite liées à un sujet précis (par exemple : Loi sur l’avortement) et conformes à la Constitution ;
– Les Traités : accords écrits entre des Etats ou entre un Etat et une Institution ;
– Les Décrets : décisions écrites prises par le Président de la République ou par le Premier ministre sur des sujets précis et dans le respect de la Constitution ;
– Les Arrêtés : décisions écrites prises par les Ministres, les Préfets, les Présidents de Métropoles, les Présidents de Départements ou les Maires sur des sujets spécifiques et conformes à la Constitution ;
– Les Circulaires : textes, lettres, avis à l’attention des membres d’une administration précise.
Sachez que toutes ses règles juridiques respectent une hiérarchie (certains textes ont plus de « poids » que d’autres). Un Décret signé par le Président de la République aura plus de « valeur » que l’Arrêté du Maire de Tonon les patates 🙂
Dans tous les cas, en France, c’est la Constitution de 1958 qui se retrouve en haut de la pyramide de textes juridiques.
Par ailleurs, retenez qu’une Loi naît soit :
– D’un Projet de loi (texte juridique proposé par le Gouvernement sur un sujet précis) ;
– D’une Proposition de loi (texte juridique proposé par un(e) Député(e) ou un(e) Sénateur/Sénatrice).
Le Projet de loi ou la Proposition de loi doit donc être voté dans les mêmes termes par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Gouvernement peut mettre en place une Commission mixte paritaire pour trouver un accord.
Toutefois, si le désaccord demeure, c’est le vote de l’Assemblée nationale qui est retenu par le Gouvernement car contrairement aux Sénateurs/Sénatrices, les Député(e)s sont élu(e)s par le peuple.
Enfin, sachez qu’avant d’être promulguée par le Président de la République et d’être publié dans le Journal officiel, le Conseil constitutionnel doit vérifier si la loi votée respecte la Constitution 🙂
Voilà tout ! 🙂
