Selon vous, le Président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale ? Eh oui, voilà une question intéressante. 🙂 Le Président de la République française a-t-il le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale ?
Rappelons, tout d’abord, que l’Assemblée nationale est la chambre du Parlement dans laquelle siègent les Députés. Pour rappel, le rôle de l’Assemblée nationale est, d’une part, d’analyser, de débattre, d’amender, de proposer des lois et, d’autre part, de contrôler l’action du Gouvernement.
Bon… Le Président peut-il dissoudre l’Assemblée nationale ?
Oui, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un pouvoir propre du Président de la République.
En effet, l’Article 12 de la Constitution de la Cinquième République autorise le Président de la République à prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Comme vous pouvez le constater, le Président de la République détient un pouvoir énorme. Il peut donc stopper, du jour au lendemain, le mandat de l’ensemble des Députés. 🙂
Notez, cependant, que la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République doit respecter une certaine procédure.
Sachez que l’Article 12 de la Constitution précise que pour dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République doit, d’abord, consulter le Premier Ministre ainsi que le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. Toutefois, l’Article 12 de la Constitution signale que le Président de la République n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis 🙂 Pourquoi ? Parce que la dissolution de l’Assemblée nationale fait partie des pouvoirs propres du Président de la République française. 🙂
Dans ce sens, on peut se poser la question suivante : que se passe-t-il en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ?
La réponse à cette question se trouve dans l’Article 12 de la Constitution. Eh oui, toujours l’Article 12. 🙂
Notez donc que l’Article 12 de la Constitution souligne qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des nouvelles élections législatives doivent avoir lieu au moins 20 jours après la dissolution ou, au plus tard, 40 jours après l’annonce de la dissolution. Ces délais sont fixés de la sorte afin de permettre, entre autres, aux candidats à l’Assemblée nationale de faire campagne.
Conformément à la Constitution, il est important de signaler que le Président de la République ne peut pas décréter une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale dans l’année qui suit les élections évoquées ci-dessus.
Enfin, retenez que l’Assemblée nationale a été dissoute à plusieurs reprises. Notre Guide des Présidents de la République française vous raconte tout sur les dissolutions de l’Assemblée nationale.
En outre, sachez que le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat. Pour en savoir davantage à ce sujet, lisez notre magnifique texte 🙂 intitulé Qui remplace le Président de la République en cas de décès ?
Voilà tout ! 🙂
