Selon vous, c’est quoi le Parlement ? Si vous n’êtes pas un(e) Martien(ne) 🙂 vous avez déjà entendu le terme Parlement. Mais sauriez-vous le définir ? 🙂
Sachez, tout d’abord, qu’en France, il existe des institutions qui composent l’Etat. Ces institutions aident l’Etat à s’organiser, à fonctionner et à prendre des décisions dans le respect des règles fixées par la Constitution.
Au sein de l’Etat, ces institutions ont soit Pouvoir exécutif (appliquer les lois), soit un Pouvoir législatif (faire les lois), soit un Pouvoir judiciaire (juger avec les lois).
A titre d’exemple, en tant qu’institutions, le Président de la République et le Premier Ministre/Gouvernement représentent le Pouvoir exécutif. Le Pouvoir exécutif prend des décisions, met en œuvre la politique de l’Etat, applique les lois, exerce l’autorité judiciaire…
Bon… C’est quoi le Parlement ?
Le Parlement est l’institution qui détient le Pouvoir législatif.
Le Parlement est divisé en deux chambres :
– L’Assemblée nationale (composée de 577 Député(e)s élu(e)s pour 5 ans par suffrage universel direct. Cela veut dire qu’ils/elles sont directement élu(e)s par le peuple) ;
– Le Sénat (composé de 348 Sénateurs/Sénatrices élu(e)s pour 6 ans depuis juillet 2003 par suffrage universel indirect. Cela veut dire qu’ils sont élus par les Grands électeurs, c’est-à-dire, les Maires, les Députés, les Conseillers régionaux…).
Le rôle principal du Parlement est de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement (à travers le vote du Budget, par exemple). Cependant, à travers les Député(e)s ou les Sénateurs/Sénatrices, le Parlement peut aussi être à l’origine de Propositions de lois. Voilà pourquoi la 5ème République est un régime parlementaire.
Notez que lorsque les deux Chambres du Parlement ne sont pas d’accord sur le vote d’une loi, c’est le vote de l’Assemblée nationale qui est retenu. Rappelez-vous, les Députés sont élus par suffrage universel direct (ils représentent donc le peuple, la nation).
Dans ce sens, sachez que si l’Assemblée nationale n’est pas satisfaite de l’action du Gouvernement, elle peut essayer de le renverser. Pour cela, un groupe de Député(e)s doit déposer une Motion de censure. Si la majorité de l’Assemblée nationale vote POUR, on peut dire « au revoir Gouvernement » 🙂
Enfin, sachez que le Pouvoir législatif est étroitement lié au Pouvoir exécutif et vice-versa. En effet, comme nous l’avons vu, le Parlement (Pouvoir législatif) contrôle l’action du Gouvernement (Pouvoir exécutif) et l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement 🙂
Toutefois, c’est le Gouvernement qui fixe l’ordre du jour (les thématiques à discuter) des réunions du Parlement et le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale 🙂
Voilà tout ! 🙂
