D’après vous, qu’est-ce que Sûreté ? Oups ! 🙂 Vous ignorez probablement la réponse à cette question. Si c’est le cas, ce magnifique texte vous sera utile. 🙂
Tout d’abord, nous tenons à préciser que nous nous intéresserons au terme Sûreté d’un point de vue JUDICIAIRE (ce qui a trait à l’application de la Loi, à l’administration de la justice et aux tribunaux).
Bon… Qu’est-ce que la Sûreté ?
Observez la situation ci-dessous…
Cédric Lemoche est enfermé chez lui depuis quatre jours. Il ne sort pas, car il souffre de diarrhée. Alors qu’il est resté tout le week-end chez lui, quatre policiers sont rentrés à son domicile, l’ont menotté et l’ont amené à un poste de police.
Sans aucune preuve, sans lui donner la possibilité de s’exprimer, les policiers ont donc arrêté Cédric Lebarge et l’ont enfermé dans une cellule au sein d’un poste de police.
Cédric Lebarge considère que son Droit à la Sûreté n’a pas été respecté, car il a été arrêté de façon totalement arbitraire et sans raison connue.
Alors… Que constatez-vous ?
Vous avez sans doute constaté que la situation ci-dessus met en avant le fait qu’un homme se fasse arrêter par la Police sans raison établie.
Par ailleurs, il est également question de non-respect du droit à la Sûreté. Cela laisse entendre qu’on ne peut pas être arrêté de manière arbitraire, c’est-à-dire, sans qu’il y ait des éléments factuels qui justifient l’arrestation.
Du coup, c’est quoi la Sûreté ?
Vous l’avez probablement compris, d’un point de vue judiciaire, la Sûreté désigne le fait de protéger tout individu contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires.
La Sûreté est un droit fondamental inscrit dans l’article 66 de la Constitution de 1958. La Constitution de la République française rappelle que « nul ne peut être détenu arbitrairement ». L’Etat est donc le garant qu’aucun individu ne soit arrêté ou emprisonné sans raison.
Sachez que le Droit à la Sûreté est né en Angleterre en 1679 à travers la Loi d’Habeas corpus. Cette Loi garantit les libertés individuelles et signale que nul ne peut être emprisonné sans jugement. Cela veut dire que toute personne qui fait l’objet d’une arrestation a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée, de quoi elle est accusée et un juge doit s’assurer que l’arrestation est justifiée.
Pour rappel, à l’époque de la royauté, les Rois pouvaient arrêter n’importe qui et sans raison valable avec une simple « lettre de cachet ». 🙁
Retenez qu’en France, le Droit à la Sûreté a été instauré à la suite de la Révolution française et il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Enfin, ne confondez pas Sûreté et Sécurité. Tel que nous l’avons vu, la Sûreté concerne le fait de protéger les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires alors que la Sécurité concerne le fait de protéger les personnes et les biens contre toute forme de délinquance et d’actes malveillants.
Voilà tout ! 🙂
