Selon vous, quelle est la différence entre Droit civil et Droit pénal ? Si vous ignorez la réponse à cette question, vous allez adorer ce magnifique texte. 🙂

Bon… Quelle est la différence entre Droit civil et Droit pénal ?

Commençons par le Droit civil…

Qu’est-ce que le Droit civil ?

Le Droit civil est une branche du Droit privé chargée d’arbitrer les différends entre particuliers.

En effet, le Droit civil se charge de régler les litiges entre particuliers (vente, bail, divorce, garde d’enfants, héritage…)…

Le Droit civil permet donc de vérifier si dans une relation entre particuliers, les obligations réciproques qui émergent de cette relation ont bien été respectées par chaque partie.

Imaginons que Marie Bouboune souhaite acheter une nouvelle robe panthère sur Internet. Ici, la vente de la robe suppose que Bouboune paye le prix de la robe et que le vendeur la lui livre 🙂

Si cette transaction ne se déroule pas convenablement (robe non livrée, chèque en bois…), la partie qui s’estime lésée peut saisir le Tribunal.

Le particulier qui saisit le Tribunal est appelé « Plaignant » et le particulier attaqué est désigné « Défendeur ».

Le Juge civil interviendra alors pour arbitrer le différend existant et dire, selon la Loi, qui a raison et qui a tort 🙂

Attention ! Dans le Droit civil, le Juge ne prononce pas de peine (de punition). Le particulier en tort peut, tout simplement, être condamné à réparer le dommage causé à l’autre particulier (corporel, moral ou matériel), en versant des dommages-intérêts ou en exécutant une obligation à laquelle il s’était engagé (par exemple : livrer ou rembourser la robe panthère). 🙂

Regardons maintenant le Droit pénal…

Qu’est-ce que le Droit pénal ?

Le Droit pénal est une branche du Droit chargée de punir les infractions.

Le Droit pénal s’inscrit dans le principe qu’une société ne peut fonctionner convenablement que si les personnes physiques (les particuliers) et morales (entreprises et institutions) respectent la Loi.

Dans ce sens, le Droit pénal est un Droit répressif qui punit les pratiques et les comportements qui portent atteinte à la société.

Sachez que selon leur degré de gravité, il existe 3 catégories d’infractions :

1- Les contraventions (excès de vitesse, dégradations de biens, menaces de violence…) ;

2- Les délits (attouchements sexuels, discrimination, harcèlement, homicide involontaire, vol…) ;

3- Les crimes (homicide volontaire, viol…).

Dans le Droit pénal, le procès met en confrontation l’accusé et la société (représentée par le Ministère public ou « Parquet »).

Attention ! Le procès ne met pas l’accusé face à sa/ses victime(s). L’accusé doit répondre de ses actes devant la société. Cependant, la ou les victime(s) peut/peuvent y être présente(s) et entendue(s).

Notez donc que dans un procès, le Juge se charge de vérifier si l’accusé a effectivement commis les faits qui lui sont reprochés.

Si les faits sont avérés, en fonction des circonstances et du profil de l’accusé, le Juge prononce alors une peine.

Sachez que dans le Droit pénal, les principales peines fixées sont :

– L’amende (versée au Trésor public) ;

– La prison (« emprisonnement » pour les délits et « réclusion » pour les crimes).

Enfin, retenez que dans certaines affaires, une personne lésée peut engager des poursuites, à la fois, au civil et au pénal.

Si l’appartement de Marie Bouboune est victime d’un incendie à la suite de l’intervention d’un faux électricien, lors du procès pénal, Bouboune peut se constituer Partie civile. Elle pourra ainsi être informée du déroulement du procès, être auditionnée et obtenir la condamnation de l’électricien si les faits sont avérés.

En se constituant Partie civile, après le jugement pénal, Marie Bouboune peut engager une action au Civil afin d’obtenir des dommages-intérêts (pour l’appartement dégradé, le préjudice moral…).

Voilà tout ! 🙂