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C’est quoi le Délai de carence ?

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C’est quoi le Délai de carence ?D’après vous, c’est quoi le Délai de carence ? Voilà une terminologie juridique un peu barbare que beaucoup ignorent le sens. C’est probablement votre cas 🙂

Il est important de préciser que le Délai de carence n’a rien à voir avec des périodes d’abstinence dans le domaine auquel vous pensez en ce moment 🙂 N’ayez donc pas peur si vous avez des difficultés à mettre entre parenthèses votre vie intime 😉

Bon… C’est quoi le Délai de carence ?

En droit, le Délai de carence désigne la période de temps qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et les versements de prestations correspondantes à ce droit.

Observez la situation suivante…

Marie Bouboune tombe malade et elle le signale à son employeur. Marie Bouboune se met donc en arrêt maladie.

Entre le jour de la constatation de la maladie par l’Organisme de Sécurité sociale et le jour à partir duquel Marie Bouboune commencera à toucher ses indemnités journalières (payées par l’organisme de sécurité sociale), il y aura donc une période où Bouboune ne touchera rien. C’est donc cette période latente qui court entre le jour où elle est « officiellement » déclarée malade et le jour où elle commencera à toucher ses indemnités journalières qu’on appelle Délai de carence.

Retenez également qu’en France, l’Organisme de Sécurité social ne verse au/à la salarié(e) malade ses indemnités qu’à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. Pendant cette courte période, le salaire ou une partie du salaire peut être payé par l’employeur.

Sachez que si l’arrêt de travail est inférieur au Délai de carences (en générale 4 jours), les indemnités journalières seront tout de même payées.

Enfin, notez également que la notion de Délai de carence est aussi constatée au niveau d’autres droits comme ceux liés aux Prestations sociales versées par la CAF.

Voilà tout ! 🙂

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