D’après vous, c’est quoi un Paradis fiscal ? Normalement, si vous n’êtes pas un(e) extraterrestre, vous devez être capable de répondre à cette question. 🙂 Ce magnifique texte 🙂 vous aidera, tout simplement, à structurer votre réponse en vous donnant des repères historiques et géographiques pour mieux comprendre le sens du terme Paradis fiscal.
Comme vous le savez, la notion de Paradis fiscal est étroitement liée à la notion de Fiscalité. A titre de rappel, la Fiscalité désigne les pratiques, les outils qu’un Etat ou une Collectivité territoriale utilise pour collecter des impôts auprès des particuliers et des entreprises.
En France, par exemple, toute personne ayant un revenu paye un impôt appelé CGS. Dans la même lignée, toute entreprise présente sur le territoire français est soumise à un ou plusieurs impôts. 🙂
Etant donné que l’impôt prend une partie de l’argent gagné par une personne physique ou une personne morale (entreprise, association…), il n’est pas perçu d’un bon œil par les personnes qui voient, par exemple, leurs revenus baisser à cause d’une fiscalité élevée.
Dans ce sens, il est courant que des femmes et des hommes qui gagnent de l’argent ainsi que des entreprises, cherchent à exercer leurs activités dans des territoires ou la fiscalité est la plus faible possible, c’est-à-dire, des territoires où les revenus et l’argent mobilisé, gagné sous forme de dividendes ou investi sont très faiblement taxés (imposables). C’est donc à ce niveau qu’on parle de Paradis fiscal. 🙂
Bon… C’est quoi un Paradis fiscal ?
Vous l’avez compris, un Paradis fiscal est un territoire/pays où la fiscalité est particulièrement faible ou inexistante.
Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), quatre critères permettent de définir un territoire/pays comme étant un Paradis fiscal :
1) Une quasi-inexistence ou une absence d’impôts ;
2) Une absence de transparence ;
3) Une acceptation des sociétés écran (sociétés avec des activités fictives) ;
4) Une législation interdisant l’échange d’informations avec les administrations d’autres territoires/pays.
Enfin, sachez qu’il existe trois types de paradis fiscaux :
1) Les Paradis fiscaux à très faible imposition sur les personnes physiques (cas de Monaco où les résidents qui ne sont pas de nationalité française ne payent presque pas d’impôts) ;
2) les Paradis fiscaux à très faible imposition sur les personnes morales (entreprises, holdings…). A ce niveau, on retrouve des territoires tels que l’Irlande, Aruba, Curaçao, îles Caïmans, Bahamas, Grenade, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago…
3) les Paradis fiscaux à très faible imposition sur les personnes physiques et les personnes morales (le Panama, par exemple).
Voilà tout ! 🙂
